règlements des zones

Chaque parcelle cadastrale relève d’une zone définie dans le plan local d’urbanisme.

Les différents types de zone, zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, font l’objet d’une réglementation spécifique qui précise les points suivants :

•   occupations et utilisations interdites ou soumises à des conditions particulières,
•   accès et voirie,
•   desserte par les réseaux,
•   caractéristiques des terrains,
•   implantation des constructions,
•   emprise au sol, hauteur maximale, aspect extérieur des constructions,
•   stationnement,
•   espaces libres et plantations.