règlements des zones
Chaque parcelle cadastrale relève d’une zone définie dans le plan local d’urbanisme.
Les différents types de zone, zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, font l’objet d’une réglementation spécifique qui précise les points suivants :
- occupations et utilisations interdites ou soumises à des conditions particulières,
- accès et voirie,
- desserte par les réseaux,
- caractéristiques des terrains,
- implantation des constructions,
- emprise au sol, hauteur maximale, aspect extérieur des constructions,
- stationnement,
- espaces libres et plantations.
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