2026-31 ANNEXE Plan de financement
2026-31 amendes de police 2026
2026-30 Création d’un poste SGM à temps complet
2026-29 ANNEXE Charte de bonne conduite centre de loisirs
2026-29 ANNEXE Charte de bonne conduite périscolaire
2026-29 ANNEXE RI services péri et extra-scolaires
2026-29 adoption RI péri et extra scolaire
2026-28 Tarifs communaux cantine garderie CL
2026-27 Convention accueil CL enfants extérieurs
2026-24 Subventions aux associations 2026
2026-23 Vote des taux de fiscalité 2026
2026-22 Affectation du résultat 2025
2026-21 ANNEXE balance des valeurs inactives CFU 2025
2026-21 ANNEXE états annexés au CFU 2025
2026-18 désignation d’un délégué à la protection des données
2026-17 désignation d’un correspondant défense
2026-16 élection délégués du CM au SEASY
2026-15 élection délégués du CM au SICTOM
2026-14 désignation délégué CM à la mission locale intercommunale de Rambouillet
2026-13 désignation délégué CM au CNAS
2026-12 élection des représentants du CM dans la CDSP
2026-11 élection des représentants du CM dans la CAO
arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle
2026-10 élection des membres de la commission de contrôle des listes électorales
2026-09 élection des membres des commissions municipales
2026-08 détermination des commissions municipales
2026-07 délégations CM au Maire
2026-05 Fixation des indemnités des élus
2026-03 Election des Adjoints au Maire
2026-02 Fixation du nombre d’Adjoints