Arrêtés municipaux

Il est important pour les citoyens de connaître les arrêtés pris par la ville. Pour ça, nous en avons fait une page rien que pour vous !

Trouvez ci-dessous la liste des arrêtés municipaux.

Liste des arrêtés municipaux

Arrete-2024-07-06-022-acte-tampon-1Télécharger
Arrêté de restriction de stationnement Véhicules PL de + de 3.5T
Arrêté de déplacement
Arrêté de carburant RAA
CP valide sécheresse
Arrêté artifices RAA
Arrêté sécheresse 2022

Liste des arrêtés permanents

Prescrivant l’entretien de la voirie et l’élagage des plantations le long des voies communales
Arrêté concernant les déchets et dépôts sauvages
Arrêté concernant les luttes contre les bruits du voisinage

Liste des arrêtés temporaires

Test à la fumée sur le réseau assainissement de toute la commune de Ponthévrard
Travaux de rénovation du terrain de pétanque
Arrêté contre les fouilles trottoirs
Réparation conduite sur trottoir pour Orange
Reconnaissance des réseaux eaux, levés topographiques, investigations nocturnes, inspections télévisées et tests à la fumée