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les arrêtés municipaux

Il est important pour les citoyens de connaître les arrêtés pris par la ville. Pour ça, nous en avons fait une page rien que pour vous !

Trouvez ci-dessous la liste des arrêtés municipaux.

arretes municipaux mairie ponthevrard

Liste des arrêtés municipaux

Crise SE
Arrêté de déplacement
Arrêté carburant RAA
CP valide sécheresse
Arrêté artifices RAA
Arrêté sécheresse 2022

Liste des arrêtés permanents

Prescrivant l'entretien de la voirie et l'elagage des plantations le long des voies communales
Arrêté concernant les déchets et dépôts sauvages
Arrêté concernant les luttes contre les bruits du voisinage

Liste des arrêtés temporaires

Travaux de rénovation du terrain de pétanque
Tests à la fumée sur le réseau assainissement de toute la commune de Ponthévard
Arrêté contre les fouilles trottoirs
Réparation conduite sur trottoir pour Orange
Reconnaissance des réseaux eaux, levés topographiques, investigations nocturnes, inspections télévisées et tests à la fumée
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